Confidentialité

1. Qui est responsable de tes données

Mathieu Neumar, entrepreneur individuel (EI), 51 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France, qui édite Cutscene. Contact pour tout ce qui touche à tes données : mathieu@cutscene.studio. Il n'y a pas de délégué à la protection des données : la loi n'en demande pas pour une activité de cette taille.

2. Ce qui reste dans ton navigateur, ce qui nous est envoyé

Tes films et les images que tu y mets sont gardés par ton navigateur, sur ton appareil. Avec l'offre gratuite, ils ne sont pas envoyés à nos serveurs. Ils sont attachés à ce navigateur, pas à ton compte : toute personne qui se sert de Cutscene dans ce navigateur, même avec son propre compte, les voit et peut les modifier ou les supprimer. Un fichier exporté est fabriqué par ton navigateur et tu l'enregistres sur ton appareil : il n'est jamais envoyé, quelle que soit l'offre.

Ce qui est envoyé à nos serveurs :

• Comme pour tout site, ton adresse IP et le nom de ton navigateur accompagnent chaque page demandée. Nos serveurs en tiennent un journal technique, pour la sécurité du service.
• Avec une offre payante seulement : tes films et les images que tu y ajoutes. En plus de ton navigateur, ils sont gardés sur ton compte, dans la limite de la place que donne ton offre, pour que tu les retrouves sur un autre appareil. Tu supprimes un film depuis « Mes films » et tu retires une image depuis Mon compte, quand tu veux. Ce qu'un compte y avait envoyé y reste quand il revient à l'offre gratuite, aussi longtemps que tu l'y laisses et que ton compte existe (un compte gratuit inutilisé pendant 2 ans est supprimé : point 3).
• Quand un film part d'un modèle ou prend un style, et quand il est enregistré ou exporté, le nom des pièces de la bibliothèque qu'il utilise : leurs noms, rien d'autre. Ni le film, ni tes mots, ni tes images.
• Quand tu ouvres la fenêtre de partage d'un film : la suite de ses plans (le nom des pièces, dans l'ordre), pour te dire s'il ressemble trop à un modèle existant. Rien n'en est gardé.
• Quand tu partages une pièce : la pièce, sans tes images ni ta marque, et son image d'aperçu (point 3).
• Un signalement, une rétractation ou une résiliation, quand tu en fais un : ces trois formulaires marchent aussi sans compte.

Pour savoir combien de comptes se servent de chaque pièce de la bibliothèque (un plan, une transition, un style, un son) sans compter deux fois le même compte le même jour, nous ne notons pas ton compte lui-même : nous notons une empreinte de la référence de ton compte, qui change chaque jour. C'est un code calculé à partir de cette référence (le numéro que le service donne à ton compte, pas ton adresse), du jour et d'un secret que seul le serveur connaît. Elle est gardée avec le nom de la pièce pendant 2 jours, puis effacée : il ne reste que des totaux, qui ne désignent personne. Comme elle change chaque jour, ce comptage ne relie pas un jour au suivant. Pendant ces 2 jours, le serveur peut la recalculer pour ton compte : c'est une donnée personnelle, elle figure dans « Télécharger mes données » et s'efface avec ton compte.

Si tu fais un signalement, une rétractation ou une résiliation sans être connecté, nous calculons des empreintes à partir de ton adresse IP et du nom de ton navigateur, avec un secret que seul le serveur connaît : une par usage, pour qu'on ne puisse pas les rapprocher. Elles servent à limiter ce qui vient d'un même endroit en une heure, et à ne compter qu'un signalement par personne. L'adresse elle-même n'est pas gardée avec l'empreinte. Une empreinte ne dit pas ton nom, mais elle te distingue des autres : c'est une donnée personnelle. Le serveur les tient en mémoire, sans les enregistrer, et les oublie au plus tard quand il redémarre. Seule celle d'un signalement est enregistrée, avec lui, et effacée dès qu'une décision est prise (deux ans au plus si aucune ne l'est).

3. Ce que nous gardons, pourquoi, et combien de temps

L'adresse e-mail est la seule donnée nécessaire pour ouvrir un compte, et il faut un compte pour ouvrir l'éditeur. Sans elle, tu peux regarder les modèles, la bibliothèque et le guide, signaler un partage, te rétracter ou résilier, mais pas faire de film.

Aucune décision qui a pour toi des effets juridiques ou comparables n'est prise par une machine seule, et nous ne faisons aucun profilage. Sont automatiques : le refus d'un modèle presque identique à un modèle déjà dans la bibliothèque, et la suppression d'un compte gratuit inutilisé depuis deux ans, après avertissement ; une personne les regarde si tu nous le demandes.

Toutes les durées de cette page s'entendent hors copies de sauvegarde, qui s'effacent d'elles-mêmes en 30 jours au plus.

4. Qui reçoit tes données

Nous-mêmes, et les prestataires sans lesquels le service ne marche pas. Chacun n'agit que sur nos instructions, par un contrat conforme au RGPD, sauf Stripe pour la part dite ci-dessous.

La personne qui vérifie les partages voit l'adresse e-mail du compte qui partage, et le nom et l'adresse de qui signale, s'il les donne. Le public voit la pièce partagée et le nom public choisi, jamais l'adresse.

Nous ne vendons aucune donnée et nous n'en donnons à personne d'autre, sauf aux autorités, dans les cas que la loi prévoit : quand elles le demandent dans les formes légales, ou de nous-mêmes quand la loi nous oblige à leur signaler un contenu (une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu'un, et les infractions graves qu'elle énumère).

Si tu dictes une demande à l'assistant, c'est ton navigateur qui transforme ta voix en texte. Selon le navigateur, le son est envoyé au service de dictée de son éditeur (Google, Apple, Microsoft), qui le traite selon ses propres règles, parfois hors d'Europe. Nous ne recevons que le texte. Si tu préfères, écris ta demande.

5. Hors de l'Union européenne

• Stripe, LLC (États-Unis) : la Commission européenne a reconnu que les entreprises américaines certifiées protègent les données comme en Europe (décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023), et Stripe est certifiée. Si cette décision était annulée, le transfert reposerait sur les clauses contractuelles types prévues par son contrat. Stripe peut faire traiter ces données par ses filiales et ses sous-traitants dans d'autres pays, avec les mêmes garanties.
• Google Cloud garde les données dans la région que nous avons choisie, en Belgique. Si l'un de ses services devait les traiter ailleurs, ce serait avec les mêmes garanties (certification ou clauses contractuelles types).
• Google Workspace (Gmail) (États-Unis) : certifié dans le cadre de protection des données décrit ci-dessus pour Stripe.

6. Cookies et stockage dans ton navigateur

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'un tiers, aucun outil d'un tiers pour mesurer l'audience : il n'y a donc pas de bandeau à accepter. Nous comptons nous-mêmes combien de comptes se servent de chaque pièce, comme dit au point 2 : pour ne pas te compter deux fois le même jour, nous notons une empreinte de la référence de ton compte, qui change chaque jour. Elle ne sert qu'à faire des totaux, pour nous seuls, et s'efface en 2 jours. Elle n'est rapprochée de ton compte que pour te donner ta copie (« Télécharger mes données ») et pour l'effacer avec lui. Tu peux t'opposer à ce comptage : sur cette page en ligne, la case « Ne pas compter mon usage des pièces depuis ce navigateur », à la fin de ce point, l'arrête pour ce navigateur. Ce qui est déjà compté s'efface en 2 jours. Ce choix est gardé par le navigateur, pas sur ton compte : coche la case dans chaque navigateur où tu te sers de Cutscene. Ton propre assistant, s'il est branché avec une clé de ton compte, est compté de la même façon : pour l'arrêter, ajoute la ligne CUTSCENE_COUNT=off à ses réglages.

• « cs_session » : garde ta session quand tu es connecté. 30 jours.
• « lang » : garde la langue que tu as choisie. Un an.
• Ton navigateur garde aussi, sur ton appareil, tes films, tes images, tes marques, tes réglages de l'éditeur et ton choix de ne pas être compté ; vider les données du navigateur les efface. Le point 2 dit ce qui est aussi gardé sur ton compte.

Sur la page de paiement, tu es sur le site de Stripe, qui pose ses propres cookies pour sécuriser le paiement.

7. Quand tu supprimes ton compte

Tes films et tes images gardés en ligne, tes clés, tes sessions et ce que tu avais partagé sont effacés tout de suite. Si tu avais un abonnement, il prend fin et ta fiche client est supprimée chez Stripe.

Ce que ton navigateur garde (tes films, tes images, tes marques, tes réglages) n'est pas sur ton compte et n'est pas effacé ; il faut un compte pour le rouvrir. Pour l'effacer aussi, vide les données du site dans ton navigateur.

Restent, parce que la loi nous y oblige ou pour la preuve :

• Tes commandes et ce que tu as déclaré à leur sujet (une rétractation, une résiliation) : 10 ans pour les premières, 5 ans pour les secondes ; tes factures, chez Stripe et dans notre comptabilité, 10 ans.
• Si tu avais gardé des films ou des images en ligne (ce que fait une offre payante), ou partagé une pièce : ton adresse e-mail, la référence de ton compte et les dates de son ouverture et de sa suppression pendant 5 ans ; ton nom public et la référence de ta fiche client chez Stripe pendant 1 an ; et, pendant un an, la trace de tes mises en ligne décrite au point 3. La loi demande à qui héberge des contenus de pouvoir dire, à un juge qui le demande, qui les avait mis en ligne. Ces données sont rangées à part : le service ne s'en sert pour rien d'autre.
• Si une de tes pièces a été publiée : la trace de ton autorisation (quelle pièce, quelle version, quelles conditions, quel jour), pendant 5 ans, pour que ceux qui s'en sont servis puissent prouver qu'ils en avaient le droit. La pièce elle-même est effacée.

Un compte qui n'a rien acheté, rien gardé en ligne et rien partagé ne laisse rien, hors un signalement que tu aurais fait (ton nom et ton adresse y restent un an après la décision, comme le dit le point 3) et les e-mails que nous avons échangés.

8. Tes droits

• Voir et emporter ce que nous gardons : le bouton « Télécharger mes données » de Mon compte. Le fichier ne contient pas tes factures, nos e-mails ni le journal technique : écris-nous.
• Faire effacer : le bouton « Supprimer mon compte » de la même page.
• T'opposer au comptage de l'usage des pièces : la case du point « Cookies et stockage dans ton navigateur ».
• Faire corriger une donnée, limiter un traitement, ou t'opposer à un autre traitement fondé sur notre intérêt légitime (le journal technique, ce que nous gardons comme preuve) : écris-nous.
• Nous dire ce que tes données doivent devenir après ta mort (les garder, les effacer, les remettre à quelqu'un) : écris-nous, nous suivrons ces directives.

Pour tout cela, et pour toute question : mathieu@cutscene.studio. Nous répondons dans le mois, gratuitement. Si tu n'as pas de compte, dis-nous ce qui permet de te retrouver.

Tu peux aussi, à tout moment, saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité, âge, changements

Tout passe par une connexion chiffrée. Les cookies de session ne sont pas lisibles par un script. La base de données n'est pas joignable depuis Internet. Si une fuite touchait tes données et te faisait courir un risque, nous te préviendrions, ainsi que la CNIL.

Cutscene est un outil de travail : il ne s'adresse pas aux enfants, et nous ne demandons la date de naissance de personne ; pour partager, tu déclares seulement être majeur. À partir de 15 ans, tu peux ouvrir un compte gratuit sans l'accord d'un parent ; avant, il faut son accord. Dans les deux cas, un parent peut nous demander de supprimer le compte de son enfant mineur en nous écrivant (mathieu@cutscene.studio). Les offres payantes et le partage ont leurs règles d'âge, dites dans les Conditions.

Si cette page change, la date en tête change ; si le changement touche ce que nous faisons de tes données, nous l'annonçons sur cette page avant qu'il s'applique. Avant de nous servir de tes données pour autre chose que ce que dit cette page, nous te prévenons toi-même, par e-mail ou à ta connexion.